Pour la première fois, un tribunal a constaté le 3 septembre 2024 que l'obligation de vaccination liée à l'établissement
était probablement anticonstitutionnelle à l'époque de Corona.
Une aide-soignante de Basse-Saxe a porté plainte contre une interdiction d'accès et d'activité
prononcée par le district d'Osnabrück en 2022.
Celle-ci lui avait été adressée lorsqu'elle n'avait pas respecté l'obligation de vaccination liée à l'établissement.
La NDR a rapporté : "Du point de vue des juges d'Osnabrück, l'obligation de vaccination des infirmières violait le droit
fondamental à l'intégrité physique et la liberté professionnelle.
Au printemps 2022, la Cour constitutionnelle fédérale avait déclaré légale l'obligation de vaccination des infirmières. Mais
entre-temps, l'indépendance de la prise de décision des autorités a été remise en question, a
estimé le tribunal administratif d'Osnabrück.
Comme l'argumente l'aide-soignante plaignante, on savait déjà à l'époque que le vaccin Corona n'empêchait pas les contaminations.
C'est ce qui ressort des protocoles du RKI publiés ce printemps".
Le tribunal écrit encore dans son communiqué de presse : "Sur la base des procès-verbaux de la cellule de crise Covid-19 de
l'Institut Robert Koch (RKI), qui sont désormais disponibles, ainsi que de l'audition de témoins du Prof. Dr Schaade, président
du RKI, qui a eu lieu aujourd'hui dans ce contexte, l'indépendance de la prise de décision
des autorités doit être remise en question".
Cela a des conséquences importantes. C'est ce qu'écrit le journal en ligne Tichys Einblick :
"A l'avenir, la justice ne pourra plus invoquer l'indépendance scientifique du RKI dans ses décisions de justice".
Le tribunal administratif compétent a suspendu la procédure de recours le 3.9.2024 et a soumis la question à la Cour
constitutionnelle fédérale, étant donné que le tribunal administratif lui-même n'a
pas de compétence dite de rejet des normes.
C'est donc maintenant à la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe de décider si l'obligation de vaccination liée à
l'établissement et l'interdiction d'exercer qui l'accompagne ont violé le droit fondamental à
l'intégrité physique et la liberté professionnelle.
L'analyste de données Tom Lausen a assisté à l'audience du tribunal d'Osnabrück et l'a commentée comme suit :
Le tribunal avait sélectionné diverses parties du procès-verbal et voulait effectivement demander ce que M. Schaade en pensait.
Et c'est ainsi que les protocoles du RKI - aussi bien les protocoles expurgés initialement par Paul Schreyer suite
à une demande d'IFG que les protocoles divulgués par la suite - ont été utilisés légalement pour la première fois.
Le tribunal a introduit ces procès-verbaux de 57 pages au total et les a toujours mis à la
disposition de M. Schaade et de son accompagnateur.
Et ils devaient ensuite faire des déclarations sur certaines questions, notamment sur la pandémie des personnes
non vaccinées et sur beaucoup, beaucoup d'autres questions.
Et c'est ce que le tribunal a fait de manière tout à fait remarquable.
Le président, en particulier, a posé des questions très, très, très précises. Des
choses très particulières ont été mises au jour.
Personne n'en était conscient, pas même la Cour constitutionnelle fédérale, et je pense que
tout le monde est incroyablement bouleversé.
Ce qui est particulier, c'est que M. Schaade a révélé que le thème de l'évaluation des risques, c'est-à-dire la classification
d'un danger, n'est manifestement pas nécessairement soumis à l'évaluation professionnelle du RKI, mais
représente une directive politique, mais peut-être un soi-disant thème de gestion, comme il l'a toujours appelé.
Il y avait donc des thèmes scientifiques et des thèmes de gestion, et Monsieur Schaade l'a clairement placé dans le domaine des
thèmes de gestion, de sorte que nous savons maintenant de Monsieur Schaade que le relèvement du niveau de risque à l'époque
pour le lockdown - cela n'a pas été dit directement, mais on peut maintenant le déduire clairement des explications
- le relèvement du niveau de risque est un ordre de gestion ou un ordre de gestion organisationnel.
Voilà, je viens de recevoir l'information.
Effectivement, la chambre a statué et selon le rapport, je n'y étais pas, la chambre considère que l'obligation de preuve liée à
l'établissement, donc l'obligation de vaccination pour les médecins au moins à partir du
7 novembre 2022, est anticonstitutionnelle.
Pour l'instant, l'explication au tribunal ou la motivation est encore en cours et il y a
probablement ce qu'on appelle une décision de renvoi.
Cela signifie que la Cour constitutionnelle fédérale doit à présent se prononcer sur cette
période précise. Nous verrons cela plus tard.
La Cour constitutionnelle fédérale demandera-t-elle des comptes aux responsables et
désignera-t-elle les injustices commises comme telles ?
Kla.TV suivra, avec des millions de citoyens qui ont subi une pression massive pendant la période Corona, la décision
désormais attendue de la Cour constitutionnelle fédérale !
Dans le générique de fin, des passages explosifs de la transcription du procès par
l'analyste de données Tom Lausen sont insérés.
NiUS a publié l'échange de mots éloquents entre le juge qui a présidé l'audience et le président du RKI, Lars Schaade.