Pourquoi le fonds de compensation de l'AVS suisse et l'argent des rentes épargnées passent-ils sous le contrôle d'une banque
de dépôt américaine, c'est-à-dire d'un gestionnaire de fortune.
Comme en Allemagne, les pensions mensuelles versées aux retraités suisses sont payées par l'assurance vieillesse
et survivants (AVS), selon le système dit de répartition.
Cela signifie que les paiements courants des pensions sont effectués à partir des
versements mensuels de la population active.
Mais contrairement à l'Allemagne, la Suisse a encore un fonds de compensation AVS/AI/APG bien rempli, avec
une fortune d'environ 40 milliards de francs suisses.
Cet argent appartient à la population et sert quasiment de fonds de secours pour le paiement
continu des pensions pour une durée totale d'un an.
Cet argent est géré par un établissement de droit public de la Confédération, fondé en 2017 et prétendument
indépendant, à savoir Compenswiss, dont le siège est à Genève.
Compenswiss ne surveille donc pas seulement les paiements mensuels des rentes aux retraités éligibles, mais
gère également le fonds de compensation de 40 milliards.
Bien entendu, cet argent ne repose pas dans un coffre-fort quelconque, mais il est placé en titres conformément aux
réglementations et pour la conservation de ces titres, Compenswiss a besoin d'une banque
dépositaire, également appelée custodian bank.
Jusqu'à présent, le dépositaire de ces 40 milliards en titres était la grande banque
suisse UBS. Mais c'est de l'histoire ancienne.
Après un appel d'offres, Compenswiss a en effet décidé que ces 40 milliards de fonds AVS ne seraient plus gérés par une
banque suisse, mais par une filiale allemande de la State Street Bank américaine, dont le siège est à Boston.
State Street fait partie, avec BlackRock et Vanguard, des plus grands gestionnaires de fortune du monde et ceux-ci ont déjà,
de par leur taille, un potentiel de pouvoir incommensurable.
Mais cela implique des risques énormes pour la Suisse et l'argent des retraités.
C'était le titre d'un article paru dans la NZZ (Neue Zürcher Zeitung) le 7 octobre 2024 :
"Les intérêts des États-Unis et de la Suisse ne coïncident pas toujours. Lors de l'abolition du secret bancaire, on a
par exemple vu avec quelle fermeté les Américains faisaient valoir leurs intérêts en cas de doute", explique Matter.
"Dans un cas extrême, la banque dépositaire pourrait refuser de livrer des titres. Si une urgence survenait,
le Conseil fédéral aurait de meilleures possibilités d'action auprès d'une banque suisse."
La Compenswiss s'est sentie obligée de minimiser ce risque et a publié un communiqué de presse le 11 octobre.
Dans la NZZ, Compenswiss écrit notamment :
"Le risque de gel des avoirs par les autorités américaines a été analysé par Compenswiss dans le cadre de l'appel d'offres.
La survenance de ce risque a été jugée hautement improbable." Est-ce vrai ?
Le professeur de droit bancaire Rolf Sethe, de l'Université de Zurich, en doute, il explique :
"Oui, dans un cas extrême, les États-Unis pourraient avoir accès aux fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des
APG via State Street. Car State Street conserve les instruments financiers des fonds de compensation.
Si on veut les retirer du dépôt, il faut demander à State Street de les transférer sur un
dépôt auprès d'une autre banque dépositaire."
"Cela signifie que sans la participation de State Street en tant que banque
dépositaire, l'AVS ne peut donc pas retirer les avoirs.
Ceci est valable indépendamment de la question de savoir où les instruments financiers sont physiquement stockés.
State Street, en tant que banque américaine, est soumise au droit américain. Si le gouvernement américain venait à
imposer des sanctions à la Suisse, la banque serait obligée de s'y conformer", poursuit Sethe.
"Comme les Etats-Unis appliquent régulièrement leur droit de manière extraterritoriale, ils ordonneraient
probablement à la banque de faire appliquer les sanctions également par le biais de ses filiales européennes.
Compenswiss est mandaté auprès de State Street Tochter à Munich."
Si on considère maintenant le comportement de l'administration américaine au cours des 50 dernières années, il n'est pas
improbable, mais plutôt très probable, que les États-Unis bloquent ou même volent la
propriété d'autrui en cas de sanction ou de litige.
La Suisse a déjà fait des expériences très désagréables et coûteuses à ce sujet.
Après la Seconde Guerre mondiale, un quart de milliard de francs d'acompte (une somme astronomique à l'époque)
a été imposé à la Suisse pour non-participation à la guerre via les "accords de Washington".
Finalement, le paiement demandé a été réduit de 50%.
Bien que la Suisse n'ait jamais touché à ce qu'on appelle les "biens sans maître" après la Seconde Guerre mondiale - elle ne
les a jamais fait disparaître par une confiscation étatique comme dans d'autres pays - elle s'est vu extorquer une
amende de dédommagement de plusieurs milliards de francs.
Le secret bancaire, qui s'applique aussi aux étrangers, a été volé à la Suisse à travers le chantage politico-financier de
la menace d'exclusion du trafic des paiements internationaux.
Enfin, l'UBS, sous la pression de l'administration américaine, a dû reprendre le "Credit Suisse" en difficulté,
créant ainsi une poudrière pour les contribuables suisses.
Kla.TV en a parlé le 28 avril et le 24 novembre 2023.
Dans un passé récent, les États-Unis ont démontré à grande échelle comment ils traitent les actifs d'autres
États lorsqu'ils imposent des sanctions à ces derniers.
L'administration américaine a ainsi imposé des sanctions à la Russie et bloqué à cette occasion 260
milliards appartenant à la Banque nationale de Russie.
Les Etats-Unis n'ont donc jamais été tendres avec les actifs étrangers.
Qu'est-ce qui a poussé le géant bancaire State Street à participer à l'appel d'offres lancé par Compenswiss et
à remplacer l'UBS en tant que gestionnaire de fortune ?
Pourquoi le mandat de gestion des actifs de l'AVS a-t-il été confié à un fiduciaire différent et désormais étranger ?
Qu'est-ce que l'ancienne fiduciaire, c'est-à-dire l'UBS, a fait de mal ? Qu'est-ce que State Street fait de mieux ?
Habituellement, les "frais de garde" annuels (custody fee) pour une banque dépositaire se situent entre 0,01 % et
0,05 % des actifs à gérer, selon la complexité de la gestion des actifs et les détails contractuels.
Pour une fortune de 40 milliards de francs suisses, cela représenterait environ : pour 0,01 % : 4 millions de francs
suisses par an pour 0,05 % : 20 millions de francs suisses par an
Cependant, le chiffre d'affaires mondial de State Street Corporation s'élevait à environ 18,36 milliards de dollars en
2023, la majeure partie provenant des services de banque dépositaire, de gestion de
fortune et d'autres services financiers.
Le marché suisse ou allemand représente probablement une petite partie de l'ensemble des activités, en particulier
dans le rôle de banque dépositaire d'actifs institutionnels.
Pour avoir remporté ce mandat de 4 millions de francs suisses en si peu de temps, la direction suisse ou
allemande de State Street a certainement fait la fête.
En règle générale, le fait de remporter un appel d'offres est toujours fêté comme il se doit, car s'il
n'était pas lucratif, il est fort probable qu'on n'aurait pas fait l'effort d'y participer.
Mais lucratif ne signifie pas nécessairement qu'on n'a obtenu qu'un flux de recettes continu qui devrait
couvrir les coûts, il peut y avoir d'autres raisons.
Et ce sont ces raisons qui nous intéresseraient naturellement en tant que cotisants à l'AVS.
Les véritables motifs seraient-ils que, selon le droit américain, la fortune de l'AVS
pourrait être bloquée pour des raisons fallacieuses ?
Au milieu de ces discussions, certains hommes politiques demandent déjà que la richesse du peuple soit à
l'avenir gérée indépendamment des grandes banques américaines.
Ils demandent un contrôle et une transparence accrus sur la manière dont l'argent du
fonds AVS est investi et où il est investi.
Cette affaire concerne tous ceux qui vivent en Suisse. Il s'agit de l'argent et des pensions de tous les habitants.
La fortune de l'AVS doit rester en Suisse et sous contrôle suisse !
Avec la campagne et la pétition de Schweizerzeit "La fortune de l'AVS reste en Suisse", vous
pouvez donner une voix à cette revendication.
La collecte est possible jusqu'à fin janvier 2025. Vous trouverez la feuille de signatures
dans l'infobox bleue située sous cette émission.