Comment les instances de réclamation pour la radio et la télévision suisses aident-elles en cas de
diffamation et de fausses déclarations dans les médias ?
Nous nous penchons sur cette question à l'aide d'un exemple vécu.
Imaginez que vous soyez contacté par une entreprise de médias publique, par exemple la Radio Télévision Suisse (RTS).
Il vous faudrait alors décider dans un délai d'un jour si vous souhaitez répondre à des questions
pour une interview télévisée dans l'émission 10vor10.
Sujet de l'émission : Des personnes mal intentionnées portent de graves accusations contre vous, mentent à tout-va et vous accusent
de désinformation et de propagation de théories du complot.
Le fait que toute l'émission soit mensongère de A à Z à votre égard, et que vous ne puissiez plus faire
qu'une petite déclaration lors de l'interview, apparaît déjà dans la demande du journaliste.
Cela n'augmente pas vraiment votre motivation à accepter.
Vous êtes peut-être en vacances ou vous avez déjà eu une journée de travail épuisante.
Ça arrive.
Et maintenant, il ne vous reste plus que quelques heures pour accepter l'interview ou pour rédiger une déclaration
dont dépendra votre réputation auprès de la population.
En outre, vous devez garder à l'esprit que toutes les prises de position et contre-arguments publiés jusqu'à présent par
ce média ont toujours été fortement édulcorés, placés dans un contexte erroné, ou tout simplement pas publiés du tout.
En fin de compte, vous décidez quand même d’écrire une déclaration.
Mais vous ne pouvez pas vous empêcher de souligner clairement à la chaîne qu'aucune prise de
position n'a été publiée sans censure jusqu'à présent.
Et qu'il faudrait d'abord balayer devant sa porte avant de s'en prendre aux autres.
Eh bien, deux semaines plus tard, l'émission annoncée paraît à une heure de grande écoute.
Elle contient des informations erronées, des déformations et des mensonges flagrants.
En outre, vous êtes victime de qualificatifs diffamatoires et dénigrants.
Comme on pouvait s'y attendre, votre prise de position est très tronquée et très déformée.
Toute l'émission est construite de telle manière que votre défense est complètement noyée au
milieu de toutes les accusations et calomnies.
Ça ne marche pas comme ça !
Vous décidez de déposer ce qu'on appelle une "réclamation" auprès de l'organe de médiation de la SSR, dans laquelle vous demandez
également à la RTS de rectifier les informations erronées.
En retour, vous recevez l'explication négative suivante :
L'organe de médiation n'a aucun pouvoir d'instruction sur la rédaction de la chaîne.
Une rectification ne peut être imposée que par la voie civile.
Si vous considérez votre critique comme une réclamation, il faudrait la communiquer en indiquant les raisons pour lesquelles
l'émission enfreint le principe d'équité de la radiodiffusion.
Très bien.
C'est étrange, vous veniez pourtant d'envoyer un exposé des motifs de quatre pages et ce, à
l'aide du formulaire de réclamation officiel.
Après avoir rempli une deuxième fois le formulaire officiel et ajouté une formule sans
importance, vous recevez maintenant la réponse suivante :
L’organe de médiation maintient : le protagoniste de l'émission incriminée est une personne crédible, même si
vous venez de démontrer une poignée de mensonges solides.
Toutes les accusations sont rejetées.
L'autre voie serait de s'adresser à l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision, ou AIEP.
Après avoir poursuivi votre démarche avec un peu d'espoir et adressé deux courriers à l'AIEP, vous recevez
d'abord une réponse disant que votre plainte a été transmise au service juridique de la SSR.
Attendez ! L'organe de médiation de la SSR a pourtant déjà reçu cette plainte de votre part !
Eh bien, la patience porte des fruits.
Quatre semaines plus tard, vous recevez pour information la prise de position du service juridique de la SSR vis-à-vis de l'AIEP.
Le service juridique continue également de soutenir les affirmations mensongères de l'émission en question.
Il cite comme preuve un témoignage douteux sans indication d'adresse.
Ce soi-disant témoin est loin d'être bien disposé à votre égard et n'attend qu'une chose : vous faire la peau.
Vous vous dites donc maintenant que c'est à vous de prendre les choses en main.
Vous faites un sondage auprès de vos collaborateurs, qui sont également concernés par les fausses
déclarations faites dans cette émission de la RTS.
La question que vous posez aux collaborateurs est de savoir si les incidents allégués
dans l'émission se sont bien déroulés ainsi.
Vous recevez ensuite 45 réponses, que j'ai également ici, qui réfutent ces affirmations avec des arguments en
béton et les font apparaître comme de solides mensonges.
Vous les envoyez à l'AIEP, qui les transmet au service juridique de la SSR.
Et puis finalement, sept mois après la diffusion de l'émission, une délibération publique
de l'AIEP a lieu, à laquelle vous êtes invité.
Il va de soi que vous répondez à l'invitation.
Pourtant, la consultation publique est pour vous un véritable calvaire :
Sans avoir le droit de prendre la parole, vous devez écouter comment les fausses déclarations tangibles de l'émission 10vor10
sont justifiées par toutes sortes de contorsions juridiques.
L'avocat qui s'exprime au sein de l'AIEP avance même de nouveaux arguments contre vous, qu'il a
lui-même recherchés, mais qui sont complètement délirants.
Jusqu'à présent, vous pensiez que le système judiciaire défendait le parti qui avait subi une injustice.
Vous ne vous attendiez pas à ce que le contraire se produise.
Les quelques voix qui s'élèvent pour vous justifier sont finalement balayées par la majorité
"démocratique" de l'AIEP, favorable à la RTS.
Mais la défaite n'est douloureuse que peu de temps.
En effet, vous apprenez plus tard que même si votre plainte auprès de l'AIEP avait abouti, cela n'aurait vraisemblablement
entraîné qu'une petite note sur le site de l'AIEP plusieurs mois après la diffusion de l'émission diffamatoire.
Parmi les centaines de téléspectateurs qui ont regardé cette émission, lesquels auraient l'idée d'aller
vérifier des mois plus tard sur le site de l'AIEP si cette émission correspondait à la réalité ?
Vous ne pourriez obtenir une rectification sous la même forme et à la même heure que l'émission d'origine que par la
voie civile, c'est-à-dire devant un tribunal , ce qui vous demanderait d'investir beaucoup d'argent et de temps.
En attendant, votre réputation est de toute façon déjà ruinée.
Comme vous pouvez le deviner, cher spectateur, cet exemple est réel.
La chaîne Kla.TV en a fait elle-même l'expérience.
Vous trouverez sous l'émission le lien vers le texte détaillé (en allemand) des lettres de
réclamation de Kla.TV à l'organe de médiation et à l'AIEP.
De même, vous trouverez sous l'émission les 45 témoignages qui confirment les faits.
Et nous ne sommes certainement pas les seuls à avoir subi une telle injustice.
Le long parcours d'une plainte visant à une rectification aurait eu pour conséquence, dans le meilleur des cas, une petite note
sur le site de l'AIEP, que personne n'aurait probablement vue.
En résumé, on peut dire que les instances suisses de réclamation pour la radio et la télévision, qui font partie
du système juridique suisse, vous laissent tomber dès qu'elles sont sérieusement sollicitées.
C'est comme dans l'expression "Le serpent qui se mord la queue".
On revient toujours au point de départ et on est donc coincé dans un cercle vicieux.