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La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît les dommages causés par les vaccins
En juin 2017 la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé qu’un tribunal national pouvait indemniser un homme ou sa famille suite à une sclérose en plaques survenue après une vaccination contre l’hépatite B.[lire la suite]
En juin 2017 la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé qu’un tribunal national pouvait indemniser un homme ou sa famille suite à une sclérose en plaques survenue après une vaccination contre l’hépatite B. La sclérose en plaques est une inflammation chronique du cerveau et de la moelle épinière. L’homme avait déposé une plainte contre l’entreprise française Sanofi Pasteur et avait réclamé des dommages et intérêts car dans les années 1998 et 1999 il avait reçu en tout 3 vaccins contre l’hépatite B et les symptômes d’une sclérose en plaques s’étaient développés peu après. Son état de santé s’était rapidement aggravé et il est décédé en 2011. Selon le jugement de la CJUE, des « indices sérieux sont suffisants » pour que ce ne soit pas le patient victime qui doive apporter les preuves à charge. Il existe donc à présent « une répartition équitable des risques » entre la victime et le fabricant. Dorénavant il n’est plus aussi facile pour les fabricants de vaccins de nier leur responsabilité.
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28.11.2017 | www.kla.tv/11518
En juin 2017 la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé qu’un tribunal national pouvait indemniser un homme ou sa famille suite à une sclérose en plaques survenue après une vaccination contre l’hépatite B. La sclérose en plaques est une inflammation chronique du cerveau et de la moelle épinière. L’homme avait déposé une plainte contre l’entreprise française Sanofi Pasteur et avait réclamé des dommages et intérêts car dans les années 1998 et 1999 il avait reçu en tout 3 vaccins contre l’hépatite B et les symptômes d’une sclérose en plaques s’étaient développés peu après. Son état de santé s’était rapidement aggravé et il est décédé en 2011. Selon le jugement de la CJUE, des « indices sérieux sont suffisants » pour que ce ne soit pas le patient victime qui doive apporter les preuves à charge. Il existe donc à présent « une répartition équitable des risques » entre la victime et le fabricant. Dorénavant il n’est plus aussi facile pour les fabricants de vaccins de nier leur responsabilité.
de fh