Le Tribunal fédéral suisse confirme : les antennes adaptatives de téléphonie mobile fonctionnent illégalement (Il est urgent de faire opposition)

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10.12.2024 | www.kla.tv/31357

Les antennes de téléphonie mobile dites adaptatives sont un élément important pour le développement du réseau 5G. Les antennes conventionnelles émettent le rayonnement de manière uniforme, comme un brouillard. Les antennes adaptatives, en revanche, permettent d'émettre le rayonnement avec plusieurs lobes de signal à la fois. Il est ainsi possible d'atteindre simultanément plusieurs téléphones portables avec une grande puissance. Selon l'Office fédéral suisse de l'environnement "OFEV", l'exposition aux radiations à proximité des antennes adaptatives devrait être en moyenne plus faible que celle des antennes conventionnelles. En effet, elles émettraient un rayonnement ciblé à l'endroit où se trouve le téléphone mobile connecté. Or, c'est exactement le contraire qui se produit, écrit l'association "Schutz vor Strahlung" (Protection contre les radiations) : "Une antenne adaptative peut émettre plusieurs faisceaux de signaux (également appelés beams) simultanément à pleine puissance. - c'est-à-dire vers plusieurs téléphones portables en même temps et non pas vers un seul, comme tente de le suggérer l'"OFCOM" [Office fédéral suisse de la communication] dans une vidéo publicitaire." Le centre de compétence suisse "MPA Elektrobiologie AG" qualifie la présentation de l'OFCOM de trompeuse, voire fausse. Celui-ci négligerait le signal de charge de base qui, avec son lobe de signal, scrute les environs comme un phare à la recherche d'appareils compatibles 5G et "irradie" ainsi la zone à la manière d'un stroboscope et avec des impulsions permanentes. Le "MPA Elektrobiologie AG" considère que la charge pour les organismes vivants avec cette "caractéristique de signal 5G" à pulsations multiples est au moins cinq à dix fois plus élevée qu'auparavant. Néanmoins, dans un communiqué de presse du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a argumenté que les antennes adaptatives pouvaient dépasser les valeurs limites fixées par la loi, car globalement, le rayonnement est censé diminuer Cette réglementation spéciale pour les antennes adaptatives prévoit d'une part que les valeurs limites ne doivent être respectées qu'en moyenne, et non constamment. D'autre part, un facteur de correction peut être appliqué. Le principe selon lequel "l'antenne peut rayonner davantage pour produire globalement moins de rayonnement" touche particulièrement les riverains directs. Comme les valeurs limites sont ainsi massivement dépassées - jusqu'à dix fois plus que ce qui est autorisé - des milliers de riverains ont déposé depuis 2019 des recours contre la transformation ou la construction d'antennes. Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a établi "que l'application d'un facteur de correction aux antennes adaptatives existantes n'est pas considérée comme une modification de l'installation." Il ne reste plus qu'à soumettre un formulaire actualisé, précise-t-il. Par cette réglementation, le Conseil fédéral a supprimé l'obligation d'obtenir un permis de construire en cas d'application d'un facteur de correction - et donc supprimé les droits d'opposition garantis par la Constitution. Cette augmentation déguisée de la puissance des antennes de téléphonie mobile s'est heurtée à une forte résistance de la part de la population, ce qui a entraîné des milliers d'oppositions. Certaines d'entre elles ont été portées devant le Tribunal fédéral suisse. En mars 2023 déjà, dans l'"affaire de la téléphonie mobile à Steffisburg", le Tribunal fédéral a laissé entrevoir aux riverains le droit à une procédure d'opposition ordinaire pour l'application du facteur de correction. Malgré cette décision de justice, la plupart des cantons ont continué à recevoir des annonces concernant la nouvelle application du facteur de correction, sans engager de procédure de permis de construire. Au cours de l'année 2024, les deux arrêts suivants du Tribunal fédéral ont fait grand bruit : 1. Arrêt du Tribunal fédéral "Wil SG" Dans le cas "Wil, SG", le Tribunal fédéral a jugé que l'application du facteur de correction nécessitait un permis de construire. Il s'agit d'une "modification de fait de l'exploitation". C'est pourquoi les riverains ont intérêt à être informés au préalable de ces changements. Cette décision signifie que plus de 3 000 antennes adaptatives sont illégalement en service en Suisse. Il faut soit mettre fin à l'application du facteur de correction, soit engager une nouvelle procédure d'autorisation de construire. Voir à ce sujet le commentaire de l'urbaniste suisse Daniel Laubscher : "Voilà, encore au tribunal fédéral. J'ai déjà mentionné le cas de Steffisburg. Où ils ont dit : "Tout va bien, ça marche avec 100 watts" - et puis ils en ont dix fois plus. Cette antenne ne peut pas être mise en service maintenant. Il n'y a donc pas une seule antenne qui ait été autorisée en toute sécurité juridique - je parle toujours des antennes adaptatives - parce qu'ils trichent, parce qu'ils fraudent, parce qu'ils font de la fraude professionnelle. Et cela apparaît de plus en plus au grand jour. Et le dernier cas est justement celui de la ville de Wil. En tant qu'administrateur de la construction, juriste en construction, technicien de planification, je conseille les communes sur la manière de gérer ces antennes. Et il a toujours été clair que l'augmentation de la puissance d'émission entraîne techniquement une augmentation du rayonnement et c'est là que les autorités municipales compétentes de Wil ont reconnu : "Oui, ce n'est pas possible, ils ont besoin d'un permis de construire" et ont décrété une interdiction d'utilisation. Et ensuite, Swisscom a dû se battre jusqu'au Tribunal fédéral - bien que le Conseil d'Etat de Saint-Gall, le Tribunal administratif de Saint-Gall, tous aient encouragé la commune et dit "Oui, cela nécessite un permis de construire." Et le Tribunal fédéral vient de le confirmer et a même bien démontré pourquoi un permis de construire était nécessaire : Pour que les gens puissent se défendre, pour que la demande de permis de construire soit annoncée, pour que les gens puissent dire - ce que le Tribunal fédéral vient de confirmer - que l'antenne émet 320 % de plus que ce qu'elle est autorisée à émettre. Et ça, encore une fois, c'est tout simplement de la fraude, de la corruption, et ça se passe comme ça dans toute la Suisse. Maintenant, c'est fini avec ça." 2. Arrêt du Tribunal fédéral "Sarnen OW Selon un communiqué de presse de l'association "Schutz vor Strahlung", le cas de Sarnen fait jurisprudence. L'opérateur de téléphonie mobile Swisscom voulait remplacer les antennes existantes par des antennes adaptatives dans une installation de téléphonie mobile et activer la 5G. Les services compétents étaient d'avis qu'il était possible de renoncer à la procédure de permis de construire. Le recours des riverains a été rejeté par trois instances. Le Tribunal fédéral a maintenant rendu son jugement : "La décision du tribunal administratif du canton d'Obwald, du 8 juin 2022, est annulée et l'affaire est renvoyée au conseil communal des habitants de Sarnen - pour l'exécution d'une procédure de permis de construire." Cette décision est particulièrement surprenante : "Le défendeur doit cesser d'exploiter les antennes comme le souhaite le demandeur." Les deux jugements du Tribunal fédéral ont des conséquences importantes pour les entreprises de téléphonie mobile en Suisse. Elles doivent désormais déposer a posteriori d'innombrables demandes de permis de construire et pourraient être confrontés à de nouvelles oppositions de la part des riverains. Selon SRF, il s'agit de 1 000 demandes pour la seule entreprise Swisscom. Christian Oesch de l'association "WIR" et Daniel Laubscher de la société "Plannetzwerk GmbH" ont élaboré dans ce contexte un appel à l'action pour les riverains concernés. "Les permis de construire pour les antennes adaptatives, pour lesquelles le facteur de correction (= augmentation de la puissance d'émission) a été activé de manière illégale conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_506/2023, ne peuvent que très rarement être autorisés a posteriori. En effet, le Tribunal fédéral a confirmé que ces mises en service pouvaient entraîner un rayonnement nettement plus important (316 %) et que le principe de précaution prévu par la loi sur la protection de l'environnement était affaibli. Or, comme plus de 80 % de l'exposition maximale au rayonnement est déjà utilisée sans facteur de correction, les valeurs limites seraient déjà dépassées avec une augmentation minime de la puissance d'émission." Néanmoins, les autorités cantonales d'exécution ou le DTAP recommandent désormais des demandes de construction ultérieures et aucune interdiction d'utilisation Les installations de téléphonie mobile qui émettent illégalement trop de rayonnements devraient pouvoir continuer à fonctionner. Ce n'est que si aucun permis de construire ultérieur ne peut être délivré qu'elles devront être désactivées. Ces recommandations des autorités chargées de l'application des lois et de la DTAP sont contraires au droit fédéral et le Tribunal fédéral avait déjà approuvé à plusieurs reprises de telles interdictions d'utilisation à titre préventif. Vous trouverez l'appel à l'action complet sur le site de l'association WIR. En déposant des demandes de permis de construire a posteriori, les entreprises de téléphonie mobile souhaitent obtenir des autorisations de construire pour le facteur de correction. Toutes les antennes qui ont été mises en service avec le facteur de correction sans permis de construire dépassent les valeurs limites. L'association "Schutz vor Strahlung" (Protection contre les radiations) met à disposition un document type pour les oppositions aux demandes de permis de construire publiées ultérieurement. Vous trouverez le document type à télécharger en dessous de cette émission. Avis important aux téléspectateurs suisses : Ces demandes de permis de construire ultérieures émanant des sociétés de téléphonie mobile sont actuellement publiées dans de nombreux journaux officiels. Profitez de l'occasion de pouvoir faire opposition aux dépassements de valeurs limites ! Déposez - à l'aide du document type adapté - une opposition auprès de l'autorité compétente pour toutes les demandes de permis de construire ultérieures. Respectez aussi impérativement les délais de dépôt, qui peuvent varier de 14 à 30 jours selon les cantons. Dès que les demandes de permis de construire des entreprises de téléphonie mobile sont approuvées, il n'est plus possible de faire opposition. Selon les derniers arrêts du Tribunal fédéral, il existe, outre les antennes avec facteur de correction, de nombreuses autres antennes transformées qui ont été mises en service illégalement sans demande de permis de construire. Si possible, rendez-vous dans votre commune de résidence et demandez l'état actuel concernant les installations de téléphonie mobile. Des demandes de permis de construire pour des antennes sont-elles en cours ou des antennes qui dépassent les valeurs limites avec le facteur de correction ont-elles été mises en service ? La commune est l'autorité de surveillance compétente. Les deux affaires du Tribunal fédéral montrent qu'en Suisse aussi, les citoyens ne peuvent plus compter sur la sécurité juridique des autorités. L'attention et l'initiative de chacun sont nécessaires pour que les droits de la population soient pris en compte et que les lois en vigueur soient respectées.

de rg. / dd.

Sources/Liens : Explication : „Antennes adaptatives et facteur de correction“ https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-86469.html
Centre de compétence MPA Elektrobiologie AG https://www.mpa-ag.ch/firma/
Communiqué de presse : „Extension de la 5G : Le Tribunal fédéral rappelle à l'ordre le Conseil d'État du canton d'Obwald“ https://schutz-vor-strahlung.ch/news/medienmitteilung-5g-ausbau-bundesgericht-pfeift-regierungsrat-des-kantons-obwalden-zurueck/
Communiqué de presse : „Supprimer maintenant le facteur de correction et éviter 3 000 procédures d'opposition !“ https://schutz-vor-strahlung.ch/news/medienmitteilung-jetzt-den-korreturfaktor-abschaffen-und-3000-einspracheverfahren-verhindern/
Antenne adaptative : „Le Conseil fédéral clarifie la situation et renforce la sécurité juridique“ https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-86469.html
Arrêt du Tribunal fédéral Wil SG https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza://23-04-2024-1C_506-2023&lang=fr&zoom=&type=show_document
https://www.vereinwir.ch/bundesgerichtsentscheid-gemeinde-wil-sg-gegen-swisscom/
Daniel Laubscher: „L'escroquerie à la 5G est une activité commerciale“ https://hoch2.tv/sendung/240717-politik-laubscher/
Arrêt du Tribunal fédéral Sarnen OW https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza://29-08-2024-1C_414-2022&lang=de&zoom=&type=show_document
https://www.srf.ch/news/schweiz/ausbau-des-mobilfunknetzes-bundesgerichtsurteil-bringt-neue-verzoegerungen-im-5g-ausbau
Appel à l'action de l'association „WIR“ https://www.vereinwir.ch/5g-elektrosmog/