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Donnerstag, 22. Juni 2023

Renforcer la démocratie directe – Signer « l'initiative Giacometti » (avant le 15 juillet 2023)

En Suisse, les lois fédérales et autres actes législatifs de l'Assemblée fédérale sont soumis au référendum facultatif. Toutefois, le Parlement suisse peut soustraire des lois au référendum en les déclarant « urgentes », ce qu'il a fait de plus en plus souvent depuis 2020. C'est là qu'intervient l'initiative dite « Giacometti » : une loi fédérale déclarée urgente doit être acceptée par les électeurs suisses dans un délai de 100 jours. Aidez-nous à faire en sorte que les 45 000 signatures manquantes parviennent au comité dans les délais, c'est-à-dire avant le 15 juillet 2023. [lire la suite]



Si vous êtes citoyen(ne) suisse et que vous souhaitez signer, vous trouverez les feuilles de signatures à télécharger en cliquant sur le lien suivant :
https://giacometti-initiative.ch/images/pdf/GIACOMETTI-Initiative-Unterschriftenliste-FR.pdf
Licence : Licence d'attribution Creative Commons
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Renforcer la démocratie directe – Signer « l'initiative Giacometti » (avant le 15 juillet 2023)

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22.06.2023 | www.kla.tv/26353

En Suisse, les lois fédérales et autres actes législatifs de l'Assemblée fédérale sont soumis au référendum facultatif. Cela signifie que si 50 000 signatures valables sont recueillies dans les 100 jours suivant la publication de la loi ou du décret, celui-ci doit être soumis au vote du peuple. Toutefois, le Parlement suisse peut soustraire des lois au référendum en les déclarant « urgentes ». Les lois déclarées « urgentes » entrent immédiatement en vigueur. Une éventuelle votation populaire à ce sujet n'a lieu - si elle a lieu - que des mois plus tard. Souvent, l'affaire est alors réglée depuis longtemps et la population s'est habituée à la nouvelle réglementation. Depuis l'été 2020, l'Assemblée fédérale a déclaré un nombre croissant de lois fédérales « urgentes », comme la première version de la loi Covid-19 et les modifications ultérieures. Rien que depuis 2019, il y a eu 20 lois fédérales urgentes. Dans les faits, les électeurs sont ainsi privés de leurs droits. C'est là qu'intervient l'initiative populaire fédérale « Le Peuple et les Cantons décident des lois fédérales déclarées urgentes ! » aussi appelée « Initiative Giacometti » : Une loi fédérale déclarée urgente doit être acceptée par le peuple suisse dans un délai de 100 jours. En cas de « NON », la loi déclarée urgente cesse immédiatement d'être en vigueur. L'initiative « Giacometti » renforce le droit de référendum et donc la démocratie directe. En outre, les lois déclarées urgentes devraient être conçues dès le départ de manière à pouvoir recueillir une majorité. Le délai de collecte de « l'initiative Giacometti » court jusqu'au 25 juillet 2023, date à laquelle 100 000 signatures certifiées valables doivent être déposées à la Chancellerie fédérale. Selon le site web de « l'initiative Giacometti », 45 025 signatures sont encore nécessaires. Signez aujourd'hui encore « l'initiative Giacometti » - le mieux est de remplir la feuille de signatures avec cinq électeurs de la même commune politique. Envoyez les feuilles de signatures dans une enveloppe, si possible avant le 15 juillet 2023, à Alexandre Zindel, La Delèze 17A, 1164 Buchillon. Il est également encore possible de parrainer un envoi de flyers jusqu'au dimanche 9 juillet 2023.

de dd.

Sources / Liens : Référendum facultatif https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/droits-politiques/referendum.html
Nau.ch : « L'initiative Giacometti » veut renforcer les droits référendaires https://www.nau.ch/politik/bundeshaus/giacometti-initiative-will-referendumsrechte-starken-66483211
« Initiative Giacometti » : présentation https://giacometti-initiative.ch/fr/
« Initiative Giacometti » : de quoi s'agit-il ? https://giacometti-initiative.ch/fr/de-quoi-sagit-il
Feuille de signatures https://giacometti-initiative.ch/images/pdf/GIACOMETTI-Initiative-Unterschriftenliste-FR.pdf

Renforcer la démocratie directe – Signer « l'initiative Giacometti » (avant le 15 juillet 2023)

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