Le Conseil fédéral Suisse restreint le droit d'opposition aux antennes de téléphonie mobile – Agissez dès maintenant !

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10.03.2026 | www.kla.tv/40595

Alors que l'opposition et les inquiétudes de la population ne cessent de croître, l'industrie de la téléphonie mobile poursuit l'extension du réseau de téléphonie mobile en exerçant une pression massive. Actuellement les valeurs limites en vigueur en Suisse sont régulièrement dépassées, principalement par les antennes 5G adaptatives. Les antennes conventionnelles émettent le rayonnement de manière uniforme, comme un brouillard. Les antennes adaptatives, quant à elles, permettent d'émettre le rayonnement avec plusieurs lobes de signal à la fois. Il est ainsi possible d'atteindre plusieurs endroits en même temps avec des téléphones portables à haute puissance. En de nombreux endroits, les oppositions de la population ont montré que les opérateurs de téléphonie mobile remettent souvent au site des fiches de données spécifiques erronées : Environ deux tiers de toutes les demandes de permis de construire pour la téléphonie mobile contiennent des erreurs grossières et des violations de la loi, comme par exemple des dépassements des valeurs limites de rayonnement, des violations de la distance à la forêt ou des preuves de besoin insuffisantes. Le Tribunal fédéral suisse a mis un terme aux tricheries les plus massives des opérateurs de téléphonie mobile. Il a décidé que les procédures de cas bagatelle [explication à l'écran : Mise à niveau des antennes avec une nouvelle technologie qui ne doit pas être déclarée et contrôlée] sont illégales, l'aide à l'exécution doit être révisée et il faut un contrôle des antennes dans toute la Suisse. En effet, de nombreuses antennes ne sont pas exploitées selon les termes de leur autorisation. Les conséquences de quoi il y a des milliers de procédures de permis de construire ultérieures. Le Tribunal fédéral a rendu à la population le droit de contrôler les documents de demande de permis de construire avant l'octroi de l'autorisation de construire. Au lieu d'appliquer les derniers jugements des tribunaux, le Conseil fédéral veut toutefois introduire un changement radical d'orientation : Afin d'accélérer encore le développement du réseau de téléphonie mobile, les procédures de permis de construire doivent être accélérées. Il propose donc, dans la révision partielle de la loi sur les télécommunications, une modification de la loi qui va toutefois bien au-delà de l'objectif visé : Le droit de s'opposer aux émissions de radiations doit être complètement supprimé ! Les opérateurs de téléphonie mobile seraient autorisés à produire ou à amplifier des rayonnements et à équiper les antennes de nouvelles technologies sans contrôle ni autorisation préalables. Qu'est-ce qui changerait avec cette loi ? ● Suppression du droit d'opposition au rayonnement non ionisant : il ne serait plus possible de s'opposer au rayonnement des installations de téléphonie mobile. ● Modification de l'antenne sans information publique préalable : Une fois l'antenne construite, elle pourrait toujours être modifiée. Des changements technologiques fondamentaux seraient également possibles, comme par exemple le passage de la 4G à la 5G. L'intensité du rayonnement pourrait être renforcée sans qu'il soit nécessaire d'informer les riverains et de déposer une demande publique de permis de construire. ● Forte limitation des contrôles : Les calculs concernant le rayonnement qui serait émis dans l'environnement d'une antenne de téléphonie mobile ne sont contrôlés par les cantons qu'après la mise en service de l'antenne. . Les mesures de rayonnement ne seraient plus que rarement effectuées - voire jamais. ● La seule possibilité de recours est coûteuse : si les riverains veulent se défendre contre des incohérences ou des valeurs de rayonnement trop élevées, ils doivent déposer une plainte et, dans le pire des cas, verser d'abord une avance de frais de plusieurs milliers de francs pour qu'elle soit même traitée. Pendant les années de procédure, les antennes peuvent déjà rayonner trop fortement. Il faut s'attendre à ce que les tribunaux laissent passer n'importe quoi, car ils n'auront pas le courage de faire désactiver une antenne déjà en service - même si elle est illégale. ● Possibilité d'installer des antennes cachées sur l'ensemble du territoire : il serait désormais possible d'installer des antennes puissantes sur chaque lampadaire, derrière des tuiles ou cachées dans des couvercles de regard, sans information ni contrôle publics. Les radiations invisibles pénétreraient profondément dans les maisons. L'association "Schutz vor Strahlung" (Protection contre le rayonnement) appelle donc à l'action d'urgence et écrit : "Jusqu'au 31 mars 2026, chacun et chacune peut donner son avis sur ce projet de loi fatal. Ensuite, le Conseil fédéral décide si et comment il veut soumettre le projet de loi au Parlement pour délibération et adoption. Il est tout aussi possible qu'il retire ce projet. Et c'est précisément notre objectif : Nous lançons une collecte de signatures dans toute la Suisse et voulons réunir plus de 10 000 signatures en trois mois. L'union fait la force et déplace les montagnes!" Vous avez les possibilités suivantes pour devenir actif : - L'association "Schutz vor Strahlung" récolte des signatures contre la loi prévue et les déposera avec sa prise de position auprès de l'Office fédéral de la communication. Vous trouverez des feuilles de signatures à imprimer et à signer sous le lien affiché : https://schutz-vor-strahlung.ch/news/stopp-gesetz/ Toute personne peut signer, indépendamment de son âge, de sa nationalité et de son lieu de résidence. - Soutenez la collecte de signatures de l'association "Schutz vor Strahlung" le 21 mars 2026. Vous trouverez plus d'informations sur la journée nationale de collecte en cliquant sur le lien qui s'affiche : https://schutz-vor-strahlung.ch/sammeltag/ - Rédigez une déclaration personnelle ; une courte lettre personnelle est plus efficace que des modèles standardisés. La loi est soumise à consultation publique jusqu'au 31 mars 2026. A envoyer à : kf-sekretariat@bakom.admin.ch Vous pouvez également obtenir un modèle et des documents avec les faits importants ici : https://schutz-vor-strahlung.ch/news/stopp-gesetz - Vous souhaitez faire part de votre opinion au Conseil fédéral de manière simple et rapide ? Ecrivez une carte postale. Vous trouverez des modèles sur le site : https://schutz-vor-strahlung.ch/news/postkartenaktion-stopp-es-reicht - Soutenir l'initiative sur les ondes millimétriques : Les ondes millimétriques sont des ondes électromagnétiques de haute fréquence. Ces fréquences pourraient être utilisées de manière généralisée à partir des années 2030, bien qu'elles soient encore peu étudiées et qu'elles présentent des risques importants. L'objectif de cette initiative est de faire en sorte que les ondes millimétriques ne puissent être utilisées que si elles sont sûres et n'ont pas d'effets nocifs sur la santé et l'environnement. Vous trouverez plus d'informations ici : https://millimeterwellen.ch/fr/home-fr/ Si la proposition du Conseil fédéral devait être appliquée, ce serait la porte ouverte à l'arbitraire en matière d'extension de la téléphonie mobile. Les demandes de permis de construire et les contrôles cantonaux ne seraient alors plus obligatoires et les valeurs limites en vigueur en Suisse seraient annulées. Ainsi, on commencerait à mettre fin aux procédures de permis de construire qui ont fait leurs preuves depuis 50 ans. Avec cette modification de la loi, la Suisse limiterait trop fortement un instrument important de la démocratie et de la liberté. Il faut ici un signe clair de la population. C'est la seule façon de mettre un terme à la dissolution insidieuse de la démocratie. La résistance citoyenne peut inciter le Conseil fédéral à retirer la loi et à préserver les droits de la population et des communes, qui sont très utilisés et uniques au niveau international.

de spi.

Sources/Liens : Creative Commons Lizenzen https://www.creativecommons.org/licenses/
Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile : https://www.bakom.admin.ch/fr/consultations-et-auditions
Sous : „2025 Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile (mise en œuvre de la motion 20.3237)“ Millimeterwellen-Initiative https://millimeterwellen.ch/fr/home-fr/
Citation SvS : https://schutz-vor-strahlung.ch/site/wp-content/uploads/2026/02/Mitgliederbrief-zum-Antennenflutgesetz-Dez-2025.pdf
Protection contre les rayonnements : https://schutz-vor-strahlung.ch/antennenflutgesetz/
Journée de collecte, 21. mars 2026 https://schutz-vor-strahlung.ch/sammeltag/
Feuille de signatures : https://schutz-vor-strahlung.ch/news/stopp-gesetz/
Modèle de carte postale : https://schutz-vor-strahlung.ch/news/postkartenaktion-stopp-es-reicht
Communiqué de presse de l'association « Protection contre les rayonnements » : Suppression de la protection de l'environnement et de la santé : rayonnements sans autorisation et sans droit de recours https://schutz-vor-strahlung.ch/news/medienmitteilung-abschaffung-von-umwelt-und-gesundheitsschutz-strahlung-ohne-bewilligung-und-einsprache-recht/